J.O. 17 du 20 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration ou d'autorisation d'activités en Antarctique


NOR : DOMC0600017V



Conformément au décret no 2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique, les programmes suivants de l'IPEV pour la saison 2006-2007 ont été déclarés auprès du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, le 18 septembre 2006 : n°s 133, 139, 209, 227, 414/ORE, 453 N, 193, 374, 422, 449 N, DC 15E, DC 16, DC 17, DC 18B, DC 19A, DC 19B, DC 19C, DC 20, DC 25, DC 26, DC 32N, DC 34N, DC 35N et 452 N.